Rechercher

Série 9000 : Règles de procédure – Autres

Sélectionner une série :

Faire une recherche dans les titres des articles de la série 9000

9100 : INSPECTIONS DE LA CONFORMITÉ
9101. Introduction
9102. Inspections
9103. Tenue d’inspections
9104. Pouvoirs d’inspection
9105. Obligations des personnes réglementées et d’autres personnes
9106. Utilisation des renseignements
9200 : AUTORISATIONS ET SURVEILLANCE EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION
9201. Introduction
9202. Définitions
9203. Décisions du conseil de section
9204. Demandes d’autorisation de personnes physiques
9205. Demandes d’approbations de la qualité de membre
9206. Demandes de dispense
9207. Maintien de l’autorisation
9208. Conditions à la qualité de membre
9209. Audiences en révision
9210. Révision par une autorité en valeurs mobilières
9300 : PROCÉDURES DE RÉVISION EN MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION
9301. Introduction
9302. Definitions
9303. Audiences et décisions
9304. Procédures en révision
9305. Révision par une autorité en valeurs mobilières
9400 : PROCÉDURES DONNANT L’OCCASION D’ÊTRE ENTENDU AVANT LE PRONONCÉ DE DÉCISIONS EN MATIÈRE D’AUTORISATIONS ET DE CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE
9401. Introduction
9402. Définitions

PARTIE A – OCCASIONS D’ÊTRE ENTENDU PAR UN CONSEIL DE SECTION OU UN HAUT DIRIGEANT

9403. Occasions d’être entendu par un conseil de section ou un haut dirigeant
9404. Avocat
9405. Avis du personnel de l’OCRCVM
9406. Réponse du demandeur, de la Personne autorisée ou du courtier membre
9407. Choix entre les observations écrites ou la comparution
9408. Échange d’observations écrites
9409. Comparution devant le décideur
9410. Décisions

PARTIE B – OCCASIONS D’ÊTRE ENTENDU PAR LE CONSEIL

9411. Occasions d’être entendu par le Conseil
9412. Avis du personnel de l’OCRCVM
9413. Réponse du demandeur, de la Personne autorisée ou du courtier membre
9414. Choix entre les observations écrites ou la comparution
9415. Échange d’observations écrites
9416. Comparution devant le Conseil
9417. Décisions
9500 : RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES DIFFÉRENDS
9501. Introduction
9502. Participation du courtier membre à l’arbitrage
9503. Participation du courtier membre à la médiation
9504. Obligation du courtier membre à fournir des renseignements au service de médiation
9700 : FONDS CANADIEN DE PROTECTION DES ÉPARGNANTS
9701. Introduction
9702. Accord entre le Fonds canadien de protection des épargnants et l’OCRCVM
9703. Accords professionnels ou autres dispositions