Modifications apportées aux règles sur la formation continue

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19-0220
Type : Autre avis

Personne(s)-ressource(s) :

Richard Korble
Vice-président intérimaire à l’inscription
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Courriel :
Rita Kwok
Agente de recherche à l’inscription
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Récapitulatif

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont approuvé les modifications de la Règle 2650Exigences de formation continue s’appliquant aux personnes autorisées (les Règles sur la FC), lesquelles sont présentées aux annexes 1 et 2 ci‑jointes (les Modifications). 

En parallèle, nous avons apporté des modifications à notre note d’orientation sur le programme de formation continue (Avis 18‑0023) pour tenir compte des Modifications (la note d’orientation révisée sur la FC). Vous trouverez aux annexes 4 et 5 ci‑jointes les versions nette et soulignée de la note d’orientation révisée sur la FC.  

Les Modifications et la note d’orientation révisée sur la FC prendront effet le 1er janvier 2020 (la date de mise en œuvre), date qui correspond au début du prochain cycle de formation continue (le cycle de FC). 

  1. Contexte

Nous avons initialement publié pour commentaires le projet de modification des Règles sur la FC dans l’Avis 18‑0019 (le projet de modification de 2018). Nous avons ensuite publié de nouveau pour commentaires, dans l’Avis 19‑0017, le projet de modification de 2018 avec des propositions de modifications supplémentaires (le projet de modification de 2019). Tous les renseignements généraux pertinents et la description des modifications sont présentés dans cet avis.

  1. Commentaires reçus

Nous avons reçu six lettres de commentaires en réponse à l’Avis 19‑0117. Nous présentons à l’annexe 3 un résumé des commentaires reçus du public et nos réponses. 

  1. Modifications de forme

En réponse aux commentaires reçus concernant le projet de modification de 2019, nous avons apporté quelques modifications de forme aux Règles sur la FC, lesquelles sont décrites ci‑dessous. 

  1. Programmes de formation continue offerts par le courtier 

Dans le projet de modification de 2019, nous proposions de supprimer l’alinéa 2657(1)(v) exigeant que le courtier évalue les connaissances et la compréhension du participant à l’égard des cours qu’il offre lui-même au moyen d’examens, de travaux pratiques ou d’études de cas. En nous fondant sur les commentaires reçus, nous avons conservé l’obligation, pour le courtier, d’évaluer les connaissances et la compréhension des participants à l’égard des cours qu’il offre, mais avons supprimé la référence aux méthodes d’évaluation (examens, travaux pratiques ou études de cas) afin de permettre au courtier de choisir la méthode qui convient le mieux selon le cours qu’il offre.  

  1. Cours suivis plus d’une fois

Dans le projet de modification de 2019, nous précisions que les personnes autorisées ne pouvaient pas suivre plus d’une fois un même cours de FC (à l’exception d’un cours sur la déontologie), à moins que celui-ci n’ait été « substantiellement mis à jour ». En nous fondant sur les commentaires reçus, nous avons précisé que le participant au programme de FC ne peut avoir droit à des crédits en FC pour un cours repris que si ce dernier a été « mis à jour pour présenter de la nouvelle matière ».

  1. Autres modifications mineures

Nous avons apporté des modifications mineures d’ordre rédactionnel et structurel aux articles 2657 et 2662 aux fins de précision et d’uniformité.

  1. Note d’orientation mise à jour  

Nous avons apporté des modifications à notre note d’orientation actuelle, principalement aux fins d’harmonisation avec les Modifications, et y avons fait aussi quelques changements d’ordre rédactionnel afin de préciser le libellé et d’éliminer les redondances. Vous trouverez aux annexes 4 et 5 les versions nette et soulignée de la note d’orientation révisée sur la FC. Voici un résumé des modifications apportées à la note d’orientation :  

  • Nous avons précisé qu’un cours suivi durant un cycle de FC ne peut être suivi de nouveau au cours d’un autre cycle, sauf s’il a été mis à jour pour présenter de la nouvelle matière.
  • Nous avons mis à jour la partie traitant des cours étrangers qu’un participant au programme de FC peut suivre pour obtenir cinq heures de crédits en FC à l’égard des exigences visant le cours sur la conformité, afin d’inclure les cours offerts par un courtier en valeurs mobilières étranger ou un prestataire de cours externe étranger.
  • Nous avons mis à jour les paramètres permettant d’établir qui peut participer volontairement au programme de FC, et pour combien de temps, aux fins d’harmonisation avec les Modifications. 
  • Nous avons mis à jour la partie traitant des sanctions imposées en cas de déclaration tardive de la FC ou de non‑respect des exigences de FC, et avons ajouté des renseignements plus détaillés sur nos processus de suspension et de rétablissement de l’autorisation. 
  • Nous avons précisé les responsabilités du courtier concernant l’administration du programme de FC, notamment en ce qui a trait à la tenue de dossiers, aux méthodes d’évaluation et aux cours et programmes créés à l’interne.   
  • Nous avons supprimé les dispositions transitoires qui ne s’appliquent plus, comme celles portant sur les sanctions imposées pour le cycle de janvier 2016 à décembre 2018, ainsi que les dispositions relatives au report (transfert). 
  • Nous avons apporté des précisions concernant le processus d’accréditation des cours de FC à l’annexe C de la note d’orientation révisée sur la FC.  
  1. Mise en œuvre 

Les Modifications et la note d’orientation révisée sur la FC prendront effet le 1er janvier 2020, soit à la date de début du prochain cycle de FC. 

  1. Rappel aux courtiers

Nous rappelons aux courtiers que le cycle de FC en cours se termine bientôt, soit le 31 décembre 2019.  En vertu de l’alinéa 2657(1)(vii), les courtiers membres doivent aviser l’OCRCVM de tous les participants au programme de FC qui ont satisfait à toutes les exigences de FC qu’ils devaient respecter, et ce, dans les 10 jours ouvrables suivant la fin du cycle de FC. Si un participant au programme de FC n’a pas satisfait à toutes les exigences de FC applicables, nous nous attendons à ce que le courtier communique avec lui pour l’informer que, s’il ne suit pas tous les cours requis ou omet de lui signaler les cours qu’il a suivis, il fera l’objet d’une suspension à partir du 31 janvier 2020. 

  1. Où trouver les Règles sur la FC

Les Règles sur la FC forment actuellement une règle autonome ayant sa propre numérotation. Le 1er juin 2020, soit à la date de mise en œuvre des Règles de l’OCRCVM (appelées antérieurement Manuel de réglementation en langage simple), les Règles sur la FC feront partie intégrante des Règles de l’OCRCVM et deviendront la Règle 2700 de l’OCRCVM – Exigences de formation continue s’appliquant aux personnes autorisées.

  1. Annexes

Annexe 1 – Règles sur la FC (version soulignée)

Annexe 2 – Règles sur la FC (version nette)

Annexe 3 – Réponses aux commentaires du public concernant l’Avis 19‑0117

Annexe 4 – Note d’orientation sur le programme de formation continue de l’OCRCVM (version soulignée montrant les modifications apportées à la version publiée dans l’Avis 18‑0023)

Annexe 5 – Note d’orientation sur le programme de formation continue de l’OCRCVM (version nette)