Règles de l’OCRCVM

Les Règles de l’OCRCVM sont les Règles des courtiers membres existantes de l’OCRCVM réécrites de manière claire, structurée et moderne. Elles incorporent également les Règles consolidées et les Règles sur la formation continue.

Les Règles de l’OCRCVM régiront les activités des sociétés de placement et formeront, avec les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM), le cadre de réglementation de l’OCRCVM.

Elles entreront en vigueur le 31 décembre 2021.

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Télécharger les Règles de l’OCRCVM

Les Règles de l’OCRCVM peuvent maintenant être consultées directement sur le présent site Web. Si vous souhaitez les consulter dans leur ancien format PDF, vous pouvez télécharger le fichier PDF en cliquant sur le bouton ci-contre.

Dernière mise à jour : 22 août 2019

Télécharger la table de concordance

La table de concordance indique à quelles dispositions des Règles des courtiers membres correspondent les nouvelles Règles de l’OCRCVM. Vous pouvez la télécharger en cliquant sur le bouton ci-contre (fichier en format Excel).

Dernière mise à jour : 22 août 2019