9503. Participation du courtier membre à la médiation

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    1. Le courtier membre doit participer à un service de médiation approuvé par le Conseil.

    2. Ni la participation du courtier membre à un service de médiation ni une recommandation que présente un tel service n’auront d’incidence sur l’autorité de l’OCRCVM ou n’empêcheront celui-ci d’exercer son autorité prévue dans les exigences de l’OCRCVM.

    3. Le courtier membre doit, à la demande d’un client, soumettre tout litige entre lui et le client au service de médiation approuvé.

    4. L’admissibilité d’un litige à la médiation est déterminée par le service de médiation en fonction de son mandat.

    5. Le courtier membre doit se conformer aux exigences du service de médiation.

    6. Les recommandations du service de médiation ne lient ni le courtier membre ni le client.

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