9502. Participation du courtier membre à l’arbitrage

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    1. Le Conseil peut approuver, selon certaines modalités, un ou des programmes ou organes d’arbitrage pour les courtiers membres ou une catégorie de courtiers membres.

    2. Le courtier membre doit participer à un programme d’arbitrage ou s’inscrire comme membre d’un organe d’arbitrage approuvé par le Conseil.

    3. Ni la participation du courtier membre à un programme d’arbitrage ni une décision prise dans le cadre d’un tel programme n’auront d’incidence sur l’autorité de l’OCRCVM ou n’empêcheront celui-ci d’exercer son autorité prévue dans les exigences de l’OCRCVM.

    4. Le courtier membre doit, à la demande d’un client, soumettre tout litige entre lui et le client à l’arbitrage exécutoire.

    5. Le courtier membre doit se conformer aux exigences du programme d’arbitrage et aux décisions rendues dans le cadre de ce programme.

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