9411. Occasions d’être entendu par le Conseil

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    1. Les procédures des articles 9412 à 9417 s’appliquent lorsque le demandeur a demandé à avoir l’occasion d’être entendu par le Conseil concernant une demande d’adhésion en qualité de membre de l’OCRCVM comme le prévoit l’article 9205.

    2. Les présentes procédures visent à garantir que les occasions d’être entendu par le Conseil sont traitées de manière à assurer une audience équitable sans être inutilement formaliste.

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