9406. Réponse du demandeur, de la Personne autorisée ou du courtier membre

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    1. Au présent article, on entend par « réponse » la réponse que le demandeur, la Personne autorisée ou le courtier membre doit donner par écrit au personnel de l’inscription pour l’informer qu’il souhaite être entendu avant que la décision soit rendue en fonction de la recommandation du personnel de l’inscription.

    2. La réponse doit être remise dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la lettre du personnel de l’OCRCVM ou dans le délai plus court indiqué dans cette lettre.

    3. Si la réponse n’est pas remise dans le délai prescrit dans la lettre du personnel de l’inscription, celui-ci transmettra sa recommandation au décideur pour que ce dernier en tienne compte.

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