9405. Avis du personnel de l’OCRCVM

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    1. Lorsque le personnel de l’inscription recommande au conseil de section de refuser d’accorder l’autorisation de l’OCRCVM, de la révoquer ou de la suspendre ou d’imposer des conditions à l’autorisation ou à la qualité de membre, il doit envoyer au demandeur, à la Personne autorisée ou au courtier membre une lettre l’avisant de sa recommandation et mentionnant brièvement les motifs à l’appui de celle‑ci.

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