9210. Révision par une autorité en valeurs mobilières

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    1. Une partie peut demander à l’autorité en valeurs mobilières du territoire de la section compétente la révision d’une décision définitive rendue conformément à la présente Règle.

    2. La personne qui peut présenter une demande de révision par une formation du conseil de section suivant l’article 9209 d’une décision rendue conformément à l’article 9206 ne peut pas demander à une autorité en valeurs mobilières la révision de cette décision tant qu’elle n’a pas demandé une révision par la formation du conseil de section et que celle-ci n’a pas rendu de décision définitive.

    3. Aux fins du paragraphe 9210(1), le personnel de l’OCRCVM est directement touché par une décision rendue dans une procédure à laquelle il est partie.

    9211. à 9299. – Réservés.

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