9209. Audiences en révision

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    1. Dans les 30 jours suivant le prononcé d’une décision prévue à l’article 9204, 9207 ou 9208, le demandeur, la Personne autorisée ou le courtier membre peut demander la révision de celle‑ci par une formation d’instruction conformément à la Règle 9300.

    2. Le demandeur peut, dans les 30 jours suivant le prononcé d’une décision prévue à l’article 9206, demander la révision de celle‑ci par une formation du conseil de section.

    3. Le personnel de l’inscription peut, dans les 30 jours suivant le prononcé d’une décision autre qu’une décision qu’il a rendue, demander la révision :

      1. soit d’une décision prévue à l’article 9204 ou 9207 rendue par une formation d’instruction conformément à la Règle 9300;

      2. soit d’une décision prévue à l’article 9206 rendue par une formation du conseil de section.

    4. La demande en révision d’une décision prévue à l’article 9206 par le personnel de l’inscription a pour effet de suspendre la décision.

    5. Si la révision d’une décision rendue en vertu de l’article 9206 est requise, le coordonnateur des audiences doit, sous réserve du paragraphe 9209(7), choisir trois membres du conseil de section de la section compétente comme membres de la formation du conseil de section saisie de la révision de la décision, et les paragraphes 8408(7), (10) et (11) s’appliquent à la sélection et à la tenue de la formation du conseil de section, avec les modifications que le contexte de la présente Règle commande.

    6. Il est interdit à un membre du conseil de section qui a participé à la décision de siéger comme membre de la formation d’instruction ou de la formation du conseil de section saisie de la révision de cette décision.

    7. À la révision d’une décision rendue en vertu de l’article 9206, la formation du conseil de section peu:

      1. confirmer la décision;

      2. infirmer la décision;

      3. modifier ou retirer une condition imposée au demandeur;

      4. rendre une décision que le conseil de section aurait pu rendre conformément à l’article 9206.

    8. La décision de la formation du conseil de section rendue en vertu du paragraphe 9209(7) est définitive et n’est pas susceptible de révision ou d’appel selon les exigences de l’OCRCVM.

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