9207. Maintien de l’autorisation

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    1. Le conseil de section peut, à son appréciation, imposer des conditions au maintien de l’autorisation d’une Personne autorisée pour assurer le maintien de la conformité avec les exigences de l’OCRCVM.

    2. Le conseil de section peut suspendre ou révoquer l’autorisation d’une Personne autorisée s’il lui semble que :

      1. la Personne autorisée n’a pas les aptitudes requises en matière d’intégrité, de solvabilité, de formation ou d’expérience;

      2. la Personne autorisée a omis de se conformer aux exigences de l’OCRCVM;

      3. l’autorisation n’est pas par ailleurs dans l’intérêt public.

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