9206. Demandes de dispense

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    1. La personne physique ou le courtier membre, lorsqu’il s’agit de compétences prescrites visant ses Personnes autorisées, peut demander au conseil de section une dispense concernant les compétences prescrites à la Règle 2600 ou une prorogation ou une dispense concernant une formation continue prescrite à la Règle 2700.

    2. Dans le cas d’une demande prévue au paragraphe 9206(1), le conseil de section peut accorder la dispense ou la prorogation conformément aux normes de la règle correspondante, sous réserve des conditions qu’il juge indiquées.

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