9204. Demandes d’autorisation de personnes physiques

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    1. La personne physique peut présenter au conseil de section une demande d’autorisation à titre :

      1. de Surveillant conformément à l’article 2552;
      2. d’Administrateur ou de membre de la haute direction conformément à l’article 2552;
      3. à titre de Représentant inscrit, de Représentant en placement, de Gestionnaire de portefeuille ou de Gestionnaire de portefeuille adjoint conformément à l’article 2553;
      4. de Chef des finances, de Chef de la conformité ou de Personne désignée responsable conformément à l’article 2552;
      5. de Négociateur conformément à l’article 2557.
    2. Le conseil de section doit approuver la demande prévue au paragraphe 9204(1), sauf s’il estime :

      1. soit que le demandeur :

        1. ou bien ne satisfait pas aux exigences de l’OCRCVM,

        2. ou bien risque de ne pas satisfaire aux exigences de l’OCRCVM

        3. ou bien ne satisfait aux lois sur les valeurs mobilières connexes ou n’a pas les aptitudes requises en matière de formation, d’expérience, de solvabilité ou d’intégrité pour l’autorisation;

      2. soit que l’autorisation n’est pas par ailleurs dans l’intérêt public.

    3. Le conseil de section peut approuver une demande prévue au paragraphe 9204(1) en l’assujettissant aux conditions qu’il juge indiquées.

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