9201. Introduction

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    1. La Règle 9200 décrit le pouvoir de l’OCRCVM d’autoriser les personnes physiques travaillant chez le courtier membre ou par ailleurs agissant pour le compte de celui-ci, d’accorder des dispenses à l’égard des compétences prescrites par l’OCRCVM, d’imposer des conditions aux autorisations et à la qualité de membre de l’OCRCVM, de suspendre ou de révoquer les autorisations, ainsi que les droits à la révision dont disposent les parties à ces décisions.

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