9104. Pouvoirs d’inspection

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    1. Dans le cadre d’une inspection, le personnel de l’OCRCVM peut demander par écrit ou électroniquement à la personne réglementée ou à un employé, associé, administrateur, dirigeant ou investisseur autorisé :

      1. de produire un rapport écrit sur toute question visée par l’inspection;

      2. de soumettre à l’inspection les dossiers et les documents en sa possession ou sous son contrôle qui, selon le personnel de l’OCRCVM, devraient être pertinents pour l’inspection, que ces documents soient écrits, enregistrés ou stockés électroniquement;

      3. de fournir des copies de ces dossiers et documents de la manière et sous la forme requise par le personnel de l’OCRCVM, y compris sous forme enregistrée ou par voie électronique;

      4. de répondre aux questions concernant une affaire visée par l’inspection.

    2. Dans la demande faite conformément au paragraphe 9104(1), le personnel de l’OCRCVM peut demander la production des documents originaux et doit donner un reçu contre les documents originaux obtenus.

    3. Dans le cadre d’une inspection, le personnel de l’OCRCVM :

      1. peut, avec ou sans préavis, pénétrer dans les locaux de la personne réglementée pendant les heures d’ouverture;

      2. a libre accès aux livres comptables, titres, espèces, documents, comptes bancaires, pièces justificatives, correspondance et dossiers de toute sorte qui, selon le personnel de l’OCRCVM, peuvent être pertinents pour l’inspection, et a le droit d’en faire ou d’en conserver des copies, y compris en reproduisant le lecteur de disque dur de l’ordinateur de la personne réglementée;

      3. peut retirer l’original d’un document ou d’un dossier prévu à l’alinéa 9104(3)(ii), et lorsqu’un document original ou un dossier est retiré des locaux, le personnel de l’OCRCVM doit donner un reçu pour le document ou le dossier retiré.

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