2807. Cessation de relation

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    1. Le courtier membre doit aviser l’OCRCVM de la cessation de relation avec une Personne autorisée, dans les délais et de la manière prescrits dans le Règlement 33‑109.

    2. L’OCRCVM suspend l’autorisation d’une personne physique dans l’un ou l’autre des cas suivants :

      1. la personne physique cesse d’être une Personne autorisée du courtier membre

      2. il est mis fin à la relation mandant‑mandataire avec le courtier membre.

    3. Le courtier membre doit, dans les 10 jours suivant la réception de la demande présentée par une personne physique qui était auparavant une Personne autorisée, fournir à cette personne un exemplaire du formulaire prévu à l’Annexe 33‑109A1 la concernant que le courtier membre a présenté conformément au paragraphe 2807(1).

    4. Si le courtier membre a présenté les renseignements requis à la rubrique 5 du formulaire prévu à l’Annexe 33‑109A1 concernant la personne physique qui a présenté une demande conformément au paragraphe  2807(3) et que ces renseignements ne figuraient pas dans l’exemplaire initial qu’il lui a fourni, le courtier membre doit fournir à cette personne physique un autre exemplaire du formulaire prévu à l’Annexe 33‑109A1 dûment rempli et comportant les renseignements requis en réponse à la rubrique 5, au plus tard au dernier des délais suivants :

      1. 10 jours après la demande présentée par une personne physique conformément au paragraphe 2807(3);

      2. 10 jours après la présentation de renseignements conformément au sous-paragraphe b) du paragraphe 2) de l’article 4.2 du Règlement 33-109.

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