2805. Diligence voulue et conservation de la documentation

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    1. Le courtier membre doit prendre les mesures nécessaires pour que les renseignements présentés au moyen de la Base de données nationale d’inscription soient exacts et complets.

    2. Le courtier membre doit conserver tous les documents qui lui ont permis de remplir son obligation prévue au paragraphe 2805(1) pendant sept ans à compter du moment où la personne physique cesse d’être une Personne autorisée du courtier membre, ou dans tous les cas, à compter du moment où la demande d’autorisation d’une personne physique a été refusée ou retirée.

    3. Le courtier membre doit consigner le numéro de présentation de renseignements à la Base de données nationale d’inscription sur tout document conservé conformément au paragraphe 2805(2).

    4. Dans le cas d’une Personne autorisée récemment, le courtier membre doit obtenir, dans les 60 jours de l’autorisation, un exemplaire du dernier formulaire prévu à l’Annexe 33‑109A1 concernant la personne que l’ancien courtier membre parrainant a produit.

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