2765. Dispositions transitoires – Sanctions imposées si la formation continue requise n’a pas été complétée au cours du cycle du programme de formation continue débutant le 1er janvier 2015 et prenant fin le 31 décembre 2017

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    1. Malgré les dispositions du paragraphe 2755(1), lorsqu’un participant au programme de formation continue  omet de compléter la formation continue requise du cycle du programme de formation continue débutant le 1er janvier 2015 et prenant fin le 31 décembre 2017, l’OCRCVM imposera une amende mensuelle de 500 $ au courtier membre qui parraine le participant. L’OCRCVM commencera à imposer l’amende 10 jours après la fin du cycle du programme de formation continue et continuera à l’imposer chaque mois jusqu’à la première des dates suivantes : la date à laquelle le participant au programme de formation continue complète la formation requise ou la date qui tombe six mois après la première imposition.

    2. L’OCRCVM suspendra automatiquement l’autorisation du participant au programme de formation continue qui ne complète pas au plus tard le 30 juin 2018 la formation continue requise du cycle du programme de formation continue débutant le 1er janvier 2015 et prenant fin le 31 décembre 2017.

    3. L’OCRCVM peut rétablir l’autorisation du participant au programme de formation continue lorsqu’il reçoit du courtier membre parrainant un avis écrit l’informant que le participant au programme de formation continue a complété la formation continue requise.

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