2755. Sanctions imposées si la formation continue requise n’a pas été complétée au cours d’un cycle du programme de formation continue

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    1. Si un participant au programme de formation continue ne complète pas la formation continue requise au cours d’un cycle du programme de formation continue, l’OCRCVM impose une amende de 2 500 $ au courtier membre qui le parraine et suspend automatiquement l’autorisation du participant au programme de formation continue.

    2. L’OCRCVM peut rétablir l’autorisation du participant au programme de formation continue lorsqu’il reçoit du courtier membre parrainant un avis écrit l’informant que le participant au programme de formation continue a complété la formation continue requise.

    3. L’OCRCVM rembourse au courtier membre parrainant toute amende versée par erreur, si le courtier membre présente une demande de remboursement dans les 120 jours suivant la date à laquelle l’OCRCVM a produit la facture.

    2756. à 2764. – Réservés.

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