2745. Dispense discrétionnaire

Sélectionner une série :

    1. L’OCRCVM peut prolonger le délai dont dispose un participant au programme de formation continue pour suivre un cours de formation continue au-delà du cycle biennal du programme de formation continue en raison notamment d’une maladie du participant si les conditions suivantes sont réunies :

      1. un Membre de la haute direction du courtier membre qui parraine le participant au programme de formation continue :

        1. approuve la prolongation,

        2. avise l’OCRCVM du motif de la prolongation,

        3. propose la nouvelle échéance pour suivre le cours requis;

      2. le conseil de section compétent, ou son délégué, approuve la demande de prolongation.

    2. Dans le cas d’un congé à durée indéterminée, l’OCRCVM peut dispenser du programme de formation continue un participant au programme de formation continue qui n’est pas en mesure de compléter la formation continue requise en raison notamment d’une maladie pendant plus d’un cycle du programme de formation continue si les conditions suivantes sont réunies :

      1. un Membre de la haute direction du courtier membre qui parraine le participant au programme de formation continue :

        1. approuve la dispense,

        2. avise l’OCRCVM du motif de la dispense,

        3. déclare qu’il s’agit d’une absence de durée indéterminée;

      2. le conseil de section compétent, ou son délégué, approuve la demande de dispense.

    3. Le participant au programme de formation continue auquel a été accordée la dispense prévue au paragraphe 2745(2) et qui réintègre le secteur des valeurs mobilières après une absence :

      1. égale ou inférieure à trois ans, doit demander au conseil de section compétent, ou à son délégué, de déterminer la formation continue requise avant de reprendre toute activité nécessitant une autorisation;

      2. supérieure à trois ans, doit avoir les compétences requises et satisfaire aux obligations d’inscription correspondant à sa catégorie de Personne autorisée.

    2746. à 2754. – Réservés.

    Aucun historique à afficher pour cet article.