2726. Participation volontaire au programme de formation continue

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    1. La participation volontaire au programme de formation continue prolonge le maintien de la validité du Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada. Cette validité est maintenue jusqu’à la fin du sixième mois du cycle du programme de formation continue suivant.

    2. L’OCRCVM publie la liste des cours admissibles à la participation volontaire au programme de formation continue.

    3. Une personne physique peut participer volontairement au programme de formation continue en suivant un ou plusieurs cours indiqués sur la liste mentionnée au paragraphe 2709(2).

    4. Pour prolonger le maintien de la validité, la personne physique doit suivre le ou les cours indiqués sur la liste mentionnée au paragraphe 2726(2) durant le cycle du programme de formation continue au cours duquel la validité du Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada a pris fin et doit poursuivre sa participation volontaire dans chaque cycle du programme de formation continue jusqu’à ce qu’elle obtienne son autorisation dans une catégorie de Personne autorisée.

    2727. à 2734. – Réservés.

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