2717. Administration du programme de formation continue par le courtier membre

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    1. Le courtier membre doit :

      1. conserver des preuves des cours de formation continue réussis par les participants au programme de formation continue qui peuvent prendre la forme d’attestations remises par le prestataire du cours, de feuilles de présence ou de listes globales de cours suivis;

      2. conserver pendant au moins sept ans après la fin du cycle du programme de formation continue la documentation associée au programme de formation continue, notamment le contenu des cours;

      3. affecter une personne physique à la surveillance de la formation et à l’approbation du cours de formation continue choisi par le participant au programme de formation continue; 

      4. s’assurer que le cours de formation continue choisi par le participant au programme de formation continue satisfait aux critères de contenu décrits au paragraphe 2703(1); 

      5. vérifier que le cours de formation continue a été suivi et, lorsque le cours de formation continue est donné par le courtier membre, évaluer les connaissances et la compréhension du participant au programme de formation continue à l’égard du contenu du cours au moyen d’examens, de travaux pratiques ou d’études de cas;

      6. s’assurer que le participant au programme de formation continue satisfait aux exigences de formation continue au cours de chaque cycle du programme de formation continue;

      7. mettre à jour le système de déclaration de formation continue, et aviser l’OCRCVM, dans les 10 jours suivant la fin du cycle du programme de formation continue, de tous les participants au programme de formation continue qui ont satisfait aux exigences de formation continue qu’ils devaient suivre durant le cycle du programme de formation continue.

    2. Le courtier membre peut permettre au participant au programme de formation continue d’utiliser des crédits en formation continue acquis au moyen de cours ou de séminaires qu’il a suivis chez son courtier membre parrainant antérieur. Il peut accepter une déclaration du courtier membre parrainant antérieur du participant au programme de formation continue attestant que ce participant a suivi ces cours ou séminaires.

    3. Une personne antérieurement autorisée qui doit reprendre le Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada et le Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite pour pouvoir être réadmise en tant que Personne autorisée peut obtenir des crédits équivalant à 10 heures de cours de perfectionnement professionnel et à cinq heures de cours sur la conformité dans le cycle du programme de formation continue durant lequel elle les reprend. Il lui est interdit de transférer ces crédits en formation continue au prochain cycle du programme de formation continue.

    2718. à 2724. – Réservés.

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