2715. Cours sur la conformité

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    1. Le participant au programme de formation continue :

      1. n’est pas autorisé à transférer les crédits obtenus pour le cours sur la conformité à un cycle subséquent du programme de formation continue pour satisfaire aux exigences de formation continue;

      2. n’est autorisé à obtenir un crédit en formation continue pour un cours sur la conformité comportant un examen que s’il réussit à cet examen;

      3. est autorisé à obtenir un crédit en formation continue équivalant à un maximum de cinq heures pour les cours de formation continue sur la conformité reconnus par une autorité étrangère en valeurs mobilières.

    2. Il est permis au courtier membre d’accorder un crédit en formation continue au titre de la formation sur le manuel de conformité du courtier membre lorsque les conditions suivantes sont réunies :

      1. le contenu de la formation sur le manuel de conformité satisfait aux dispositions de l’alinéa 2703(1)(i);

      2. la formation sur le manuel de conformité est donnée par le courtier membre au moyen de séminaires ou de webinaires comportant une méthode d’évaluation.

    3. L’OCRCVM publiera une liste des cours approuvés sur la déontologie qu’un participant au programme de formation continue peut reprendre et faire créditer comme cours sur la conformité pour deux cycles du programme de formation continue.

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