2704. Formation continue requise

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    1. Au cours de chaque cycle du programme de formation continue, le participant au programme de formation continue doit satisfaire aux exigences de formation continue dans la catégorie de Personne autorisée qui le concerne, sans égard au type de produit, parmi les catégories qui sont présentées dans le tableau suivant :

      Catégorie de Personne autorisée

      Type de client

      Cours sur la conformité requis

      Cours de perfectionnement professionnel requis

      Représentant inscrit

      client de détail

      oui

      oui

      Représentant inscrit

      client institutionnel

      oui

      non

      Représentant en placement

      client de détail ou client institutionnel

      oui

      non

      Gestionnaire de portefeuille

      client de détail ou client institutionnel

      oui

      oui

      Gestionnaire de portefeuille adjoint

      client de détail ou client institutionnel

      oui

      oui

      Négociateur

      s. o.

      oui

      non

      Surveillant de Représentants inscrits 

      client de détail

      oui

      oui

      Surveillant de Représentants en placement

      client de détail

      oui

      non

      Surveillant de Représentants inscrits ou de Représentants en placement

      client institutionnel

      oui

      non

      Surveillant affecté à surveillance des comptes d’options

      client de détail ou client institutionnel

      oui

      non

      Surveillant affecté à la surveillance de comptes de contrats à terme standardisés et d’options sur contrats à terme

      client de détail ou client institutionnel

      oui

      non

      Surveillants affecté à la surveillance de comptes gérés

      client de détail ou client institutionnel

      oui

      non

      Surveillant affecté à l’ouverture de comptes et à la surveillance des mouvements de comptes 

      client de détail ou client institutionnel

      oui

      non

      Surveillant affecté à la surveillance de comptes carte blanche

      client de détail ou client institutionnel

      oui

      non

      Surveillant affecté à l’autorisation préalable de la publicité, de la documentation promotionnelle et de la correspondance

      s. o.

      oui

      non

      Surveillant affecté à la surveillance des rapports de recherche

      s. o.

      oui

      non

      Personne désignée responsable

      s. o.

      oui

      non

      Chef de la conformité

      s. o.

      oui

      non

    2. Le participant au programme de formation continue inscrit dans plus d’une catégorie de Personne autorisée doit satisfaire aux exigences de formation continue de la catégorie comportant la formation continue la plus exigeante.

    3. Les participants au programme de formation continue doivent suivre au moins 10 heures de cours sur la conformité durant chaque cycle du programme de formation continue.

    4. Le participant au programme de formation continue qui doit satisfaire aux exigences de formation en perfectionnement professionnel doit suivre au moins 20 heures de cours de perfectionnement professionnel durant chaque cycle du programme de formation continue.

    2705. à 2714. – Réservés.

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