2703. Programme de formation continue

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    1. Le programme de formation continue comporte deux parties :

      1. un cours sur la conformité, qui correspond à une formation portant sur les questions de déontologie, l’évolution de la réglementation et les règles régissant la conduite des courtiers en placement;

      2. un cours de perfectionnement professionnel, qui correspond à une formation portant sur l’apprentissage et le perfectionnement des domaines propres aux activités des courtiers en placement.

    2. Le programme de formation continue se déroule en cycles biennaux. Le premier cycle de deux ans commencera le 1er janvier 2018. Le début et la fin de chaque cycle du programme de formation continue ont lieu aux mêmes dates pour tous les participants au programme de formation continue.

    3. Un cours de formation continue peut être donné soit par le courtier membre soit par un prestataire de cours externe.

    4. Le courtier membre ou le prestataire de cours externe peuvent demander l’accréditation des cours de formation continue selon le processus d’accréditation de l’OCRCVM.

    5. Le participant au programme de formation continue est dispensé du cours de perfectionnement professionnel s’il réunit les conditions suivantes :

      1. il est autorisé dans la catégorie de Représentant inscrit ou de Surveillant;

      2. depuis au moins le 1er janvier 1990, il est autorisé sans interruption à exercer des fonctions de négociation auprès de l’OCRCVM, de la Bourse de Toronto, de la Bourse de Montréal ou de la Bourse de croissance TSX, y compris les organismes remplacés.

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