2701. Introduction

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    1. L’OCRCVM oblige les Personnes autorisées à satisfaire aux exigences de formation continue pour poursuivre le perfectionnement de leurs compétences de base les autorisant à exercer leurs activités.

    2. La Règle 2700 est divisée en plusieurs parties comme suit :

      Partie A – Programme de formation continue et exigences de formation continue
      [articles 2703 et 2704]

      Partie B – Cours et administration du programme de formation continue
      [articles 2715 à 2717]

      Partie C – Participation au programme de formation continue
      [articles 2725 et 2726]

      Partie D – Changements survenant durant un cycle du programme de formation continue
      [article 2735]

      Partie E – Dispense discrétionnaire
      [article 2745]

      Partie F – Sanctions imposées en cas de formation continue requise non complétée
      [article 2755]

      Partie G – Dispositions transitoires
      [articles 2765 et 2766]

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