2630. Passage des représentants-conseil et des représentants-conseil adjoints à la catégorie d’autorisation Gestionnaire de portefeuille et Gestionnaire de portefeuille adjoint

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    1. La personne physique inscrite comme représentant-conseil ou représentant-conseil adjoint auprès d’une autorité en valeurs mobilières au cours des deux semaines précédant la date à laquelle elle obtient de l’OCRCVM l’autorisation dans la catégorie Gestionnaire de portefeuille ou Gestionnaire de portefeuille adjoint dispose d’un délai de trois mois pour suivre intégralement le Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite.

    2. L’OCRCVM :

      1. suspendra automatiquement l’autorisation du Gestionnaire de portefeuille ou du Gestionnaire de portefeuille adjoint qui ne termine pas le Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite dans le délai prévu au paragraphe 2630(1);

      2. rétablira l’autorisation du Gestionnaire de portefeuille ou du Gestionnaire de portefeuille adjoint dès que celui‑ci aura réussi le Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite et qu’Il en aura avisé l’OCRCVM.

    2631. à 2699. – Réservés.

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