2627. Dispenses des cours requis

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    1. Le candidat ou la Personne autorisée est dispensé de prendre les cours indiqués dans le tableau suivant s’il satisfait aux conditions de la dispense.
    2. Cours requis

      Cours donnant droit à une dispense

      Conditions de la dispense

      programme de formation de 90 jours

      • Aucun

      Le candidat demande l’autorisation dans les trois années après avoir été autorisé ou inscrit dans une fonction lui permettant d’offrir à des clients de détail des services de conseils et de négociation en valeurs mobilières :

      • soit par une autorité de réglementation étrangère reconnue ou un organisme d’autoréglementation étranger reconnu
         
      • soit en tant que représentant-conseil par une autorité en valeurs mobilières.

      programme de formation de 30 jours

      • aucun

      Le candidat demande l’autorisation dans les trois années après avoir été autorisé ou inscrit dans une fonction lui permettant d’offrir à des clients de détail des services de conseils et de négociation en valeurs mobilières :

      • soit par une autorité de réglementation étrangère reconnue ou un organisme d’autoréglementation étranger reconnu
         
      • soit en tant que représentant-conseil par une autorité en valeurs mobilières

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