2626. Dispenses générales et discrétionnaires

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    1. Le conseil de section compétent ou son délégué peut dispenser une personne ou une catégorie de personnes de l’obligation de prendre ou de reprendre un cours requis, en totalité ou en partie, si le candidat démontre qu’il possède l’expérience suffisante et/ou qu’il a suivi des cours ou réussi des examens qui, selon le conseil de section compétent ou son délégué, constituent une équivalence acceptable des compétences requises.

    2. La dispense peut être assortie de modalités que le conseil de section compétent ou son délégué juge nécessaires.

    3. Le candidat doit payer les frais que peut exiger le Conseil pour une telle dispense.

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