2625. Dispense particulière

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    1. Le Chef de la conformité qui souhaite être autorisé à titre de Surveillant d’un Surveillant en exercice n’est pas tenu d’avoir les compétences requises à l’alinéa 2602(3)(xvii) pour être autorisé en cette capacité, si le Surveillant en exercice est une Personne autorisée qui réunit les conditions suivantes : (a) elle occupe les fonctions de Surveillant de Représentants inscrits et/ou de Représentants en placement et (b) elle participe activement aux activités en tant que Représentant inscrit traitant avec des clients de détail.
    2. Sauf indication contraire, les personnes physiques autorisées en date de l’entrée en vigueur des Règles de l’OCRCVM sont dispensées de toute nouvelle compétence requise au paragraphe 2602(3), dans la mesure où ces Personnes autorisées continuent à exercer les mêmes fonctions. 

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