2555. Investisseurs autorisés

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    1. L’investisseur qui possède ou détient en propriété véritable une participation notable, ou des bons de souscription spéciaux ou d’autres titres convertibles en une participation notable, dans l’entreprise du courtier membre doit réunir les conditions suivantes :

      1. il doit être autorisé par le conseil de section compétent;

      2. il doit avoir, le cas échéant, les compétences requises prévues aux paragraphes 2555(2) et 2555(3).

    2. L’Administrateur du courtier membre qui, même indirectement, a la propriété d’une participation avec droit de vote d’au moins 10 % dans l’entreprise du courtier membre ou exerce un contrôle sur une telle participation, doit avoir les compétences requises prévues à l’alinéa 2602(3)(xxxi).

    3. Une personne physique qui n’est pas un Administrateur du courtier membre doit avoir les compétences requises prévues à l’alinéa 2602(3)(xxxi) si les conditions suivantes sont réunies :

      1. elle participe activement aux activités du courtier membre;

      2. elle a, même indirectement, la propriété d’une participation avec droit de vote d’au moins 10 % dans l’entreprise du courtier membre ou exerce un contrôle sur une telle participation.

    2556. à 2599. – Réservés.

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