2554. Activités externes d’une Personne autorisée

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    1. Une Personne autorisée peut avoir et poursuivre une activité professionnelle externe ou une autre activité externe, si l’activité remplit les conditions suivantes :

      1. elle ne contrevient ni aux lois sur les valeurs mobilières ni aux exigences de l’OCRCVM;

      2. elle n’est pas de nature à discréditer le secteur des valeurs mobilières.

    2. Une Personne autorisée peut avoir et poursuivre une activité professionnelle externe, si les conditions suivantes sont réunies :

      1. la Personne autorisée informe le courtier membre de son activité professionnelle externe;

      2. la Personne autorisée obtient l’approbation du courtier membre avant d’exercer l’activité professionnelle externe;

      3. les politiques et procédures du courtier membre prévoient expressément des mesures pour : 

        1. assurer un service continu aux clients,

        2. régler les conflits d’intérêts éventuels;

      4. le courtier membre avise l’OCRCVM de cette activité professionnelle externe de la manière et dans les délais prescrits dans les exigences de l’OCRCVM

    3. Il est interdit à une personne physique, et au courtier membre de permettre à une personne physique, d’agir comme Représentant inscrit, Représentant en placement, Gestionnaire de portefeuille, Gestionnaire de portefeuille adjoint ou Négociateur d’une façon qui contrevient à l’article 4.1 du Règlement 31-103, sauf si une dispense est accordée par l’autorité en valeurs mobilières compétente et qu’une demande de dispense similaire est déposée auprès de l’OCRCVM et approuvée par celui-ci.

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