2552. Conformité avec les compétences requises et autres conditions

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    1. Les Personnes autorisées du courtier membre doivent remplir les conditions suivantes :

      1. avoir acquis les compétences requises prévues à la Règle 2600 pour pouvoir obtenir l’autorisation de l’OCRCVM;

      2. suivre les cours requis après l’obtention de l’autorisation de l’OCRCVM dans leur catégorie qui sont prévus au paragraphe 2602(3).

    2. L’OCRCVM suspendra automatiquement une Personne autorisée qui n’a pas suivi tous les cours requis après l’obtention de l’autorisation dans sa catégorie de Personne autorisée prévus à la Règle 2600; 

    3. L’OCRCVM rétablira l’autorisation de la Personne autorisée dès qu’elle aura réussi les cours requis après l’obtention de l’autorisation et que l’OCRCVM en aura été avisé.

    4. Le courtier membre doit déposer un rapport selon la forme indiquée par l’OCRCVM sur les conditions imposées à une Personne autorisée prévues par la Règle 8200 ou la Règle 9200 dans les 10 jours ouvrables suivant la fin d’un mois.

    5. Le courtier membre qui ne dépose pas le rapport indiqué au paragraphe 2552(4) ou qui le dépose après les délais prévus doit payer à l’OCRCVM les frais applicables pour dépôt tardif.

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