2551. Autorisation de personnes physiques

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    1. Il est interdit à une personne physique d’agir comme Personne autorisée, tout comme il est interdit au courtier membre de permettre à une personne physique d’agir comme Personne autorisée, sauf si les conditions suivantes sont réunies :

      1. le courtier membre est inscrit ou détient un permis (ou est dispensé d’une telle inscription ou d’un tel permis) dans la catégorie correspondante en vertu des lois sur les valeurs mobilières dans chaque territoire dans lequel résident ses clients ou dans lequel il exerce des fonctions liées aux valeurs mobilières

      2. Si les lois sur les valeurs mobilières l’y obligent, la personne physique est inscrite ou détient un permis (ou est dispensée d’une telle inscription ou d’un tel permis) dans la catégorie correspondante en vertu des lois sur les valeurs mobilières de chaque territoire dans lequel résident ses clients ou dans lequel elle exerce des fonctions liées aux valeurs mobilières;

      3. la personne physique est autorisée par l’OCRCVM à titre de Personne autorisée dans la catégorie correspondante avant de commencer à exercer les fonctions qui s’y rattachent.

    2. Seul un administrateur, un associé, un dirigeant ou un employé du courtier membre peut être une Personne autorisée.

    3. Le courtier membre doit s’assurer que chaque Personne autorisée au sein de son entreprise respecte les exigences de l’OCRCVM qui s’appliquent à la catégorie de Personne autorisée qui la vise.

    4. Toutes les Personnes autorisées relèvent de la compétence de l’OCRCVM et doivent se conformer aux exigences de ce dernier.

    5. Le courtier membre doit veiller à ce que ses Personnes autorisées, lorsqu’elles traitent avec le public, utilisent des titres et des désignations qui indiquent exactement ce qui suit :

      1. le type d’activités que l’OCRCVM les autorise à exercer; 

      2. les fonctions qu’elles exercent ou que l’OCRCVM les autorise à exercer.

    6. Si l’OCRCVM révoque son autorisation, la personne qui était antérieurement une Personne autorisée doit immédiatement cesser toute activité qui ne peut être exercée qu’avec l’autorisation de l’OCRCVM.

    7. Il est interdit à la Personne autorisée d’accepter ou de permettre à une personne qui a des liens avec elle d’accepter, même indirectement d’une personne qui n’est ni le courtier membre, ni une société liée, ni un membre du même groupe que celui‑ci une rémunération, un salaire, des honoraires, une gratification, un avantage, une indemnité ou une autre forme de contrepartie pour les activités liées aux fonctions de courtier membre qu’elle exerce.

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