2507. Personne désignée responsable

Sélectionner une série :

    1. Le courtier membre doit nommer à la fonction de Personne désignée responsable une personne qui doit être nommée comme Membre de la haute direction et satisfaire aux exigences générales visant les Membres de la haute direction prévues à l’article 2503.

    2. La Personne désignée responsable doit être l’une des personnes suivantes :

      1. soit le chef de la direction du courtier membre ou, si le courtier membre n’a pas de chef de la direction, la personne physique qui exerce des fonctions similaires;

      2. soit le propriétaire unique du courtier membre;

      3. soit le Membre de la haute direction responsable d’une division du courtier membre, si l’activité qui donne lieu à l’obligation d’inscription du courtier membre n’est exercée que dans cette division et que le courtier membre exerce d’autres activités professionnelles importantes.

    3. S’il a obtenu au préalable l’autorisation de l’OCRCVM et de toute autre autorité en valeurs mobilières compétente, le courtier membre peut nommer des Personnes désignées responsables supplémentaires qui seront responsables d’unités d’exploitation distinctes.

    4. Si la personne physique autorisée à titre de Personne désignée responsable du courtier membre cesse de satisfaire aux conditions mentionnées aux paragraphes 2507(1) et 2507(2), le courtier membre doit immédiatement nommer une autre personne physique compétente pour agir comme sa Personne désignée responsable. S’il n’est pas en mesure de le faire, le courtier membre doit aviser dans les plus brefs délais l’OCRCVM de son intention de nommer une autre personne physique compétente comme sa Personne désignée responsable.

    2508. à 2549. – Réservés.

    Aucun historique à afficher pour cet article.