2505. Chef des finances

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    1. Le courtier membre doit nommer au poste de Chef des finances une personne qui doit :

      1. être nommée comme Membre de la haute direction et satisfaire aux exigences générales visant les Membres de la haute direction prévues à l’article 2503;

      2. avoir les compétences requises et posséder l’expérience requise prévues à l’alinéa 2602(3)(xxix).

    2. Si les activités du courtier membre le permettent, le Chef des finances n’est pas tenu de participer activement aux activités du courtier membre à temps plein.

    3. Si le Chef des finances n’est plus autorisé dans la catégorie correspondante, le courtier membre doit :

      1. soit nommer immédiatement une personne physique compétente au poste de Chef des finances;

      2. soit, avec l’autorisation de l’OCRCVM, nommer un Membre de la haute direction à titre de Chef des finances intérimaire.

    4. Lorsqu’un Chef des finances intérimaire est nommé :

      1. soit la personne physique ainsi nommée a les compétences requises prévues à l’alinéa 2602(3)(xxix) et elle est nommée au poste de Chef des finances dans les 90 jours suivant la date de cessation d’emploi du Chef des finances précédent;

      2. soit le courtier membre nomme une autre personne physique compétente au poste de Chef des finances dans les 90 jours suivant la date de cessation d’emploi du Chef des finances précédent.

    5. Le courtier membre qui omet de nommer une personne compétente au poste de Chef des finances dans les 90 jours suivant la date de cessation d’emploi du Chef des finances précédent ou toute autre date que l’OCRCVM peut fixer devra payer à l’OCRCVM les frais auxquels il est assujetti et que le Conseil peut prescrire à l’occasion.

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