2504. Dispense

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    1. Le conseil de section compétent peut accorder une dispense des exigences, ou d’une partie d’entre elles, prévues à l’article 2502 ou 2503, s’il estime qu’elle ne nuira pas aux intérêts du courtier membre, des clients de celui‑ci, du public ou de l’OCRCVM. Cette dispense peut être assortie des modalités que le conseil de section compétent juge nécessaires.

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