2503. Exigences générales visant les Membres de la haute direction

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    1. Les Membres de la haute direction du courtier membre doivent :

      1. exercer l’une ou l’autre des fonctions suivantes :

        1. soit participer activement aux activités du courtier membre et consacrer la plus grande partie de leur temps au secteur des valeurs mobilières, sauf s’ils sont au service d’un gouvernement ou si des raisons de santé les en empêchent, 

        2. soit occuper un poste équivalant à celui de Membre de la haute direction ou d’Administrateur d’une société liée ou membre du même groupe inscrite auprès d’une autorité en valeurs mobilières, d’un courtier ou conseiller en valeurs mobilières étranger membre du même groupe ou d’une institution financière canadienne membre du même groupe;

      2. avoir les compétences requises prévues à l’alinéa 2602(3)(xxvii).

    2. Au moins 60 % des Membres de la haute direction du courtier membre doivent avoir une expérience d’au moins cinq ans dans le secteur des services financiers ou d’une durée moindre que l’OCRCVM juge acceptable. 

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