2502. Exigences générales visant les Administrateurs

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    1. Aucune personne physique ne peut siéger au conseil d’administration du courtier membre tant qu’elle n’a pas été autorisée dans la catégorie d’Administrateur par l’OCRCVM. 

    2. Au moins 40 % des Administrateurs du courtier membre doivent :

      1. exercer l’une ou l’autre des fonctions suivantes :

        1. soit participer activement aux activités du courtier membre et consacrer la plus grande partie de leur temps au secteur des valeurs mobilières, sauf s’ils sont au service d’un gouvernement ou si des raisons de santé les en empêchent,

        2. soit occuper un poste équivalant à celui de Membre de la haute direction ou d’Administrateur d’une société liée ou membre du même groupe inscrite auprès d’une autorité en valeurs mobilières, d’un courtier ou conseiller en valeurs mobilières étranger membre du même groupe ou d’une institution financière canadienne membre du même groupe

      2. avoir les compétences requises prévues à l’alinéa 2602(3)(xxviii);

      3. avoir une expérience d’au moins cinq ans dans le secteur des services financiers ou d’une durée moindre que l’OCRCVM juge acceptable.

    3. Les autres Administrateurs qui ne satisfont pas aux exigences prévues au paragraphe 2502(2) doivent satisfaire aux exigences prévues au sous‑alinéa 2502(2)(i)(b) et à l’alinéa 2502(2)(ii), s’ils participent activement aux activités du courtier membre ou d’une de ses sociétés liées.

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