2461. Accords conclus avec d’autres courtiers

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    1. Pour l’application des articles 2401 à 2480, le courtier membre est autorisé à conclure un accord de compensation aux termes duquel il agit comme courtier compensateur d’un autre courtier. Un tel accord n’est pas considéré comme un accord entre un remisier et un courtier chargé de comptes, si l’accord se qualifie également comme accord de compensation selon les règles de la bourse ou de l’organisme d’autoréglementation compétents du territoire de l’autre courtier.

    2462. à 2479. – Réservés.

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