PARTIE A.1 – EXIGENCES GÉNÉRALES

2404. Autres conditions s’appliquant aux remisiers selon l’accord entre un remisier et un courtier chargé de comptes de type 1

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    1. Le courtier membre qui est remisier selon un accord entre un remisier et un courtier chargé de comptes de type 1 conclu avec un autre courtier membre : 

      1. n’a pas le droit de conclure d’autres accords entre remisiers et courtiers chargés de comptes avec un autre courtier membre, sauf s’il s’agit d’un accord entre un remisier et un courtier chargé de comptes de type 1 ou d’un accord entre un remisier et un courtier chargé de comptes de type 2 pour fournir des services administratifs visant exclusivement les opérations sur contrats à terme standardisés et sur options sur contrats à terme

      2. doit cesser d’opérer compensation lui-même, sauf à l’égard de ses activités liées aux fonctions de courtier membre visant des opérations sur contrats à terme standardisés et sur options sur contrats à terme

      3. doit utiliser les installations de son courtier chargé de comptes pour ses opérations de contrepartiste, le règlement de celles-ci et la garde des titres.

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