PARTIE A.1 – EXIGENCES GÉNÉRALES

2403. Accords pouvant être exécutés

Sélectionner une série :

    1. Le courtier membre qui souhaite devenir remisier peut conclure l’un des accords entre remisiers et courtiers chargés de comptes suivants avec un autre courtier membre :

      1. l’accord entre un remisier et un courtier chargé de comptes de type 1 ou 2 pour la totalité de ses activités liées aux fonctions de courtier membre;

      2. l’accord entre un remisier et un courtier chargé de comptes de type 1 ou 2 pour la totalité de ses activités liées aux fonctions de courtier membre, sauf les opérations sur contrats à terme standardisés et sur options sur contrats à terme;

      3. l’accord entre un remisier et un courtier chargé de comptes de type 3 ou 4 pour un ou plusieurs services associés à ses activités liées aux fonctions de courtier membre.

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