2401. Introduction

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    1. Afin de gérer ses frais administratifs, le courtier membre peut conclure des accords sur le partage des services administratifs avec une autre organisation. Ces services partagés peuvent comprendre toute combinaison des services suivants : exécution, compensation et règlement des opérations, financement des opérations, garde des titres et des fonds en lien avec les opérations et tenue des livres et des dossiers sur les opérations. Dans certains cas, avant de donner suite à l’accord, les parties doivent accepter certaines conditions propres à de tels accords imposées par l’OCRCVM, dont l’approbation de l’accord lui‑même par l’OCRCVM.

    2. Les articles 2401 à 2480 décrivent les exigences de lOCRCVM à l’égard de plusieurs accords que le courtier membre peut conclure. Ils sont organisés comme suit :

      Partie A – Exigences visant les accords acceptables entre deux courtiers membres, à savoir :

      1. Partie A.1 – Exigences générales
        [articles 2403 à 2407]

        Partie A.2 – Exigences particulières aux accords entre remisiers et courtiers chargés de comptes de type 1
        [article 2410]

        Partie A.3 – Exigences particulières aux accords entre remisiers et courtiers chargés de comptes de type 2
        [article 2415]

        Partie A.4 – Exigences particulières aux accords entre remisiers et courtiers chargés de comptes de type 3
        [article 2420] 

        Partie A.5 – Exigences particulières aux accords entre remisiers et courtiers chargés de comptes de type 4
        [article 2425]

    3. Partie B – Exigences visant les accords acceptables entre un courtier membre et un courtier étranger membre du même groupe
      [articles 2435 et 2436] 

      Partie C – Accords autorisés qui ne sont pas considérés comme des accords entre remisiers et courtiers chargés de comptes
      [articles 2460 et 2461] 

      Partie D – Accords interdits
      [article 2480]

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