2284. Obligation du courtier membre de communiquer son adhésion au Fonds canadien de protection des épargnants 

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    1. Le courtier membre doit communiquer à ses clients, conformément à la Politique de communication de l’adhésion au FCPE, son adhésion au Fonds canadien de protection des épargnants et la protection offerte aux comptes admissibles.

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