2267. Représentation d’une succursale membre

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    1. Une succursale membre peut participer à la gouvernance de la section dont elle relève de la manière suivante : 

      1. elle a, dans la section dont elle relève, les mêmes privilèges que toute autre succursale membre, sauf qu’à toute assemblée de la section, le courtier membre n’a droit qu’à un seul vote, sans égard au nombre de ses succursales membres;

      2. le délégué de section peut être élu président, vice-président ou membre du conseil de section de la section en question.

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