2225. Fusion avec un courtier non membre 

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    1. Le courtier membre peut fusionner avec un courtier non membre si le courtier membre prorogé fournit à l’OCRCVM : 

      1. des renseignements, que l’OCRCVM juge satisfaisants, confirmant que le courtier membre prorogé dispose de politiques et de procédures suffisantes pour exercer ses activités et respecter les exigences de l’OCRCVM;

      2. les états financiers pro forma du courtier membre prorogé indiquant le respect des exigences de l’OCRCVM en matière de capital.

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