2222. Lettre de démission et pièces justificatives

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    1. Le courtier membre démissionnaire doit déclarer les motifs de sa démission dans sa lettre de démission et déposer auprès de l’OCRCVM les pièces justificatives suivantes : 

      1. les états financiers vérifiés indiquant que le courtier membre dispose de liquidités suffisantes pour couvrir son passif en cours autre que les emprunts subordonnés;

      2. un rapport de son auditeur indiquant que les comptes et les actifs de l’ensemble de ses clients ont été transférés chez un autre courtier membre ou rendus aux clients.

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