2221. Avis portant sur l’intention de démissionner

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    1. Si le courtier membre compte démissionner, il doit aviser l’OCRCVM par écrit de son intention en produisant une lettre de démission. L’OCRCVM publiera un avis informant de l’intention du courtier membre de démissionner dans la semaine qui suit la réception de l’avis de son intention de démissionner.

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