2112. Prises de contrôle ou fusions

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    1. Le courtier membre ou sa société de portefeuille doit obtenir au moins deux évaluations distinctes de ses titres s’ils sont placés au moyen d’une opération telle une offre publique d’achat ou une fusion créant un marché public des titres. 
    2. Les évaluations et les sommaires doivent être préparés par des comptables agréés ou des placeurs indépendants admissibles. Un placeur indépendant admissible qui participe au placement peut préparer les évaluations et les sommaires.
    3. Le paragraphe 2112(1) ne s’applique pas dans l’un ou l’autre des cas suivants :
      1. des titres aux caractéristiques identiques sont inscrits à la cote d’une bourse agréée au Canada depuis au moins six mois avant l’opération; 
      2. lorsque les particularités de l’opération, comme les modalités de celle‑ci, sont le résultat de négociations dans des conditions normales de concurrence et que le conseil de section compétent ou son délégué décide que des évaluations ne sont pas requises.