2109. Droit de propriété du courtier membre visant un autre courtier membre

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    1. Le courtier membre ou sa société de portefeuille doit obtenir l’autorisation du conseil de section compétent avant de souscrire, même indirectement, des titres d’un autre courtier membre ou de la société de portefeuille de celui‑ci. Cette disposition ne s’applique toutefois pas à la propriété découlant d’une position boursière dans le cours normal des activités en valeurs mobilières.
    2. Le conseil de section peut déléguer son pouvoir prévu au présent article à un de ses sous-comités ou au personnel de l’OCRCVM.

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